Associations de sécurité civile :
- Avis n° 2016-0350 du 22 mars 2016 sur le projet d'arrêté relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours
- Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Formation :
- Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
- Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes de Phnom Penh (Royaume du Cambodge) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 9 mars 2017 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
Ministère de l'intérieur :
Prévention :
- Arrêté du 16 mars 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
- Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissement recevant du public et des installations ouvertes au public
Protocole :
- Décret du 6 mars 2017 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 6 mars 2017 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
Ressources humaines :
- Arrêté du 1er mars 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
- Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes
Sécurité publique :
DGSCGC :